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QUELLES AUTORISATIONS POUR CONSTRUIRE UNE PERGOLA ?
Concept Alu vous aide et vous conseille sur les autorisations à obtenir pour l’installation d’une pergola dans votre jardin.
Passer des moments agréables dans votre jardin sous une pergola vous en rêvez ? Avant de vous lancer à corps perdu dans l’installation d’un abri pour votre terrasse, renseignez-vous sur les autorisations préalables à obtenir pour mener à bien votre projet. Concept Alu, fabricant de vérandas, vous rappelle la règlementation en vigueur.
Une pergola avec ou sans permis de construire ?
Le permis de construire pour une véranda, pergola ou extension de maison est requis si la surface d’emprise au sol de la construction est supérieure à 20 m².
Dans ce cas, il est nécessaire de constituer un dossier incluant : le formulaire CERFA de demande de permis de construire et celui pour le calcul des impôts, les différents plans, les documents graphiques, les photos du projet, ainsi que sa notice descriptive.
Comptez ensuite environ deux mois avant l’obtention du permis de construire et par conséquent, le démarrage des travaux de construction de votre pergola.
Néanmoins, si la surface de votre future pergola est inférieure à 20 m², une simple déclaration préalable de travaux en mairie suffit. Une formalité administrative presque aussi lourde que le dépôt d’un permis, mais sans la contrainte du délai d’attente de l’instruction.
Sachez que ces démarches administratives contraignantes peuvent être intégralement gérées par votre fabricant de vérandas si vous faites appel à un professionnel.
Le respect des règles d’urbanisme
Comme pour toute construction, l’autorisation de construction d’une pergola est soumise à certaines règles. Des distances minimales entre voisins doivent notamment être respectées.
L’article R111-18 du code de l’urbanisme précise que la construction doit se situer à une distance égale à la moitié de sa hauteur à partir de la limite séparant les deux terrains. Comptez en général 3 mètres entre votre construction et la limite de votre terrain.
Veillez à consultez le PLU (Plan local d’urbanisme) de votre commune avant d’entamer une construction, afin de prendre connaissance des éventuelles contraintes esthétiques en termes d’urbanisme.
À savoir : si votre pergola se situe à proximité d’une zone protégée ou d’un bâtiment classé, l’accord des Architectes des Bâtiments de France est également requis.
En cas de doute sur les autorisations nécessaires à la construction de votre pergola, contactez le service urbanisme de votre mairie ou un professionnel. Concept Alu, fabricant de pergolas et de vérandas depuis près de 50 ans, met toute son expérience à votre disposition pour vous conseiller et élaborer le projet adapté à vos envies.
