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Quelle réglementation pour un abri de piscine ?
L’aménagement de la déco autour d’une piscine sont des éléments clés pour ses propriétaires. Cet espace devient un lieu de vie à part entière, où règne une ambiance apaisante, qui nécessite une décoration de piscine bien réfléchie. Le spécialiste Concept Alu se fait un plaisir de vous dévoiler les éléments incontournables pour décorer un abri pour piscine.
La réglementation pour la construction de l’abri de piscine
Avant de commencer les travaux de construction de votre abri de piscine, voici la réglementation à connaître pour vous lancer sereinement dans votre projet.
Déclaration préalable de travaux et permis de construire
Lors de la construction de l’abri de piscine, plusieurs cas de figure sont possibles et dépendent principalement de la hauteur de l’abri ainsi que de l’existence préalable et de la surface de la piscine. Détaillons ensemble vos obligations selon les éventualités :
Vous n’aurez pas besoin de déclaration préalable pour un abri de piscine ni de permis de construire si :
- La piscine est déjà existante et possède une surface de moins de 100 m², et si l’abri prévu fait moins de 1,80 m de hauteur.
- La piscine et l’abri sont construits simultanément : la piscine a une surface de moins de 10 m² et l’abri de piscine a une hauteur de moins d’1,80 m.
- L’abri de piscine est démontable et utilisé moins de 3 mois par an.
La déclaration préalable de travaux devient obligatoire dès lors que :
- La construction simultanée de la piscine et de l’abri concerne une piscine à la surface comprise entre 10 et 100 m² et un abri de moins d’1,80 m de hauteur.
- L’abri de piscine choisi pour une piscine existante, de moins de 10 m² de surface, dépasse 1,80 m de hauteur.
Enfin, un permis de construire devient nécessaire lorsque :
- La hauteur de l’abri est supérieure à 1,80 m pour une piscine à la surface comprise entre 10 et 100 m².
- La piscine possède une surface supérieure à 100 m², et ce, quelle que soit la hauteur de l’abri.
Les règles locales
Votre commune dispose de règles d’urbanisme à respecter. Avant de commencer la construction de votre abri de piscine, vous devez donc consulter le plan local d’urbanisme (PLU) et le plan d’occupation des sols (POS). Ces règles locales peuvent concerner les caractéristiques de l’abri (hauteur, couleur…) dans le cadre de la préservation du patrimoine architectural, par exemple. De même, vous devrez vous renseigner auprès de votre syndic dans le cas d’une copropriété. L’unité des constructions peut entrer en jeu pour déterminer les spécificités de l’abri de piscine.
Les règles fiscales
Sachez que des taxes peuvent être appliquées à votre abri de piscine, lors de la construction, mais aussi année après année. Découvrez les règles liant votre abri de piscine et les impôts locaux et nationaux.
La taxe d’aménagement
La taxe d’aménagement concerne les abris de piscine de plus de 1,80 m de hauteur couvrant une piscine de plus de 10 m² de surface. Elle est demandée par la mairie lors de votre dépôt de déclaration préalable de travaux ou de votre permis de construire. Son montant varie selon votre lieu d’habitation et n’est dû qu’une seule fois.
La taxe foncière et la taxe d’habitation
La taxe foncière et la taxe d’habitation ne s’appliquent que dans un cas bien précis : lorsque l’abri de piscine est accolé à la maison puisqu’il est considéré comme une extension.
